MENTIONS REGLEMENTAIRES
Présentation :
Florent Ferrante
Cabinet Florent Ferrante (E.I.)
07.49.53.46.35
[email protected]
114 Avenue Marcel Cachin
38400 SAINT MARTIN D’HERES
SIRET : 808 734 446 00053
Conseiller immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 23006530 (consultable sur le site https:www.orias.fr : https://www.orias.fr/home/showIntermediaire/808734446)
1) Nos habilitations professionnelles :
CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)
Membre de la CNCEF Patrimoine association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Nos conseils en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante, notre conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers, notre rémunération est constituée de commissions ou avantages monétaires ou non monétaires sur les instruments financiers que vous pourriez souscrire, en rapport avec la fourniture de notre prestation de conseil. Notre rémunération est versée par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations nous imposant une information claire et transparente à nos clients, une qualité de service ainsi que l’obligation d’agir au mieux des intérêts de nos clients.
INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE (IAS)
Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA)
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) pour le compte de notre mandant INOVEA Épargne, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Aéropole, Aéroport Montpellier Méditerranée, Avenue Margot Duhalde– 34130 Mauguio, RCS de Montpellier 831 870 522 sous le numéro ORIAS 17005591 en qualité de Courtier.
Notre mandant INOVEA Épargne est non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et ne peut fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(b) du Code des assurances).
INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS BANCAIRES ET SERVICES DE PAIEMENTS (IOBSP)
Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP)
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP), pour le compte de notre mandant INOVEA Crédit, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Aéropole, Aéroport Montpellier Méditerranée, Avenue Margot Duhalde– 34130 Mauguio, RCS de Montpellier 831 870 476 sous le numéro ORIAS 17005583 en qualité de courtier.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’IOBSP avant le versement effectif des fonds prêtés.
TRANSACTIONS IMMOBILIERES (SANS MANIEMENT DE FONDS)
Agent commercial sous la Carte T d’INOVEA Immobilier
Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle d’INOVEA Immobilier n° CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Hérault le 27/09/2020, valable jusqu’au 26/09/2023.
2) Nos garanties financières
Dans le cadre de nos activités, nous avons souscrit à un contrat d’assurance nous couvrant contre les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle auprès de :
MMA IARD
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9
Police RCP n° 127 128 662 – Adhérent n°377945
Notre assurance responsabilité civile professionnelle nous apporte les garanties financières suivantes pour nos activités de :
Conseil en Investissement Financier (CIF) conformément aux articles L541-1 du Code Monétaire et Financier ;
Intermédiaire en assurance de personnes conformément à l’art L512-6, R512-14 et A512-4 du Code des assurances ;
Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement conformément aux articles l519-1 et suivants du Code Monétaire et financier ;
Transactions Immobilières.
Montant des garanties RC Professionnelle : 2 000 000 € par an
3) Réclamation / médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser par mail ou courrier à votre conseiller :
Florent Ferrante
Cabinet Florent Ferrante (E.I.)
07.49.53.46.35
[email protected]
114 Avenue Marcel Cachin
38400 SAINT MARTIN D’HERES
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :
Au titre de nos activités de conseiller en investissement financier :
Au titre de nos autres activités :
Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
http://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
4) Traitement de vos données personnelles
Dans le cadre de nos prestations, nous sommes susceptibles de procéder au traitement de données personnelles vous concernant, ce à quoi vous consentez.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données nous nous engageons à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre vous et nous, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Vous êtes informé que vous avez le droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).
Vous avez le droit si vous le souhaitez d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
5) Les moyens de communication
Dans le cadre de nos échanges (suivi de vos investissement, questions diverses, point de situation régulier, …), nous pourrons être amené à utiliser les moyens de communication suivants :
– Rendez-vous physique
– Rendez-vous à distance (visio conférence)
– Courrier
– Mail
– Téléphone
6) Mise à jour des informations
Nous vous communiquerons toute mise à jour de ces informations par mail, vous pouvez également obtenir à tout moment ces informations sur simple demande.