Retraite : Qu’est-ce que la pénibilité ?

Depuis Octobre 2017, le terme « pénibilité » n’est plus utilisé par le Code du travail. Il est désormais fait référence aux facteurs de risques professionnels (Art. L. 4161-1 Code du travail). Tout employeur est tenu par une obligation générale de sécurité.

FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET PRÉVENTION

Les risques font naître au bénéfice des salariés impactés, des mécanismes de compensation au-delà des seuils d’exposition. Depuis 2017, 6 des 10 facteurs de risques professionnels permettent
d’acquérir des points sur le compte professionnel de prévention (C2P). Ce dispositif ouvre droit à des mesures de compensation, qui varient selon l’exposition des travailleurs aux facteurs concernés au-delà de certains seuils. Il s’applique aux salariés du secteur privé et aux salariés affiliés à la MSA. L’exposition aux facteurs de risques professionnels est appréciée en se référant notamment aux accords de branche. Si ces référentiels n’existent pas, c’est alors à l’employeur qu’incombe la charge d’évaluer l’exposition des salariés aux facteurs de risques liés.

QUELS FACTEURS DE RISQUES SONT DÉTERMINÉS ET RÉFÉRENCÉS PAR LE C2P ET QUI EST CONCERNÉ ?

Les six facteurs de risques professionnels relatifs au C2P sont les suivants : expositions aux
Températures extrêmes, au bruit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) et enfin, le travail de nuit. L’employeur est tenu de déclarer tous les salariés qui sont exposés à au moins un facteur dépassant le seuil autorisé. Cependant, les salariés dont la durée du contrat de travail est inférieure à un mois, ne sont pas concernés. Les salariés faisant l’objet d’une déclaration sont identifiés au moyen d’une évaluation de leur exposition en conditions habituelles de travail. Cette exposition est appréciée en moyenne sur l’année.

QUELLE EST L’INCIDENCE SUR LE DÉPART EN RETRAITE

Tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels dépassant les seuils
bénéficient du C2P. Il y cumule des points tout au long de sa carrière (jusqu’à 100 points). Ces points peuvent financer une formation professionnelle, un passage à temps partiel sans perte de salaire ou encore un départ précoce à la retraite. 10 points permettent de bénéficier d’une majoration de trimestres, dans la limite de 8 trimestres. À partir de 55 ans, selon des règles variables suivant l’âge, la transformation des points du C2P en trimestres de retraite peut être demandée. Ces trimestres supplémentaires sont alors utilisés pour déterminer le taux de la retraite et ouvrent droit à un départ à la retraite anticipé pour carrière longue.